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Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Soumis par pi le 17 décembre, 2008 - 13:48.
Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet. Au nom de la protection de l'enfance, cet amendement absurde crée un dangereux précédent visant à imposer l'idée de régulation des contenus sur Internet.

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

Soumis par pi le 8 décembre, 2008 - 18:17.

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.

En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus les ministres des 27 États Membres, le 27 novembre dernier, demeurent problématiques et requièrent leur indispensable intervention :

Riposte graduée : Albanel délire

Soumis par pi le 28 novembre, 2008 - 11:33.

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel expliquant que le retrait de l'amendement 138 était une « très bonne nouvelle ».

Intervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres européennes des artistes

Soumis par neurone1 le 28 novembre, 2008 - 01:46.

A l'invitation de l'ADAMI, Philippe Aigrain est intervenu aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg dans l'atelier d'ouverture le 27 novembre 2008. Cet atelier consacré aux aux artistes-interprètes à l'heure du numérique était animé par Bruno Boutleux (ADAMI) et réunissait Fabrice Absil (Absilon), Christophe Stener (HP), Philippe Aigrain (LQdN), Alain Charriras (ADAMI), Pascal Rogard (SACD) et Jacques Toubon (député européen PPE/UMP).

Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE

Soumis par neurone2 le 27 novembre, 2008 - 18:33.

Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« paquet télécom »). Des modifications cruciales ont été apportées au texte : d'une part le projet de Nicolas Sarkozy d'imposer la réponse graduée à l'Europe toute entière est enterré, et, d'autre part, d'importantes protections des droits et libertés des citoyens ont été supprimées.

La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

Soumis par neurone1 le 26 novembre, 2008 - 13:10.

La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d'importantes recommandations constructives sur le futur des politiques concernées. Voir pièce jointe à cet article (en anglais).

Projection de « Steal this film » et débat avec la Quadrature du Net à Toulouse

Soumis par neurone10 le 26 novembre, 2008 - 12:20.

Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l'environnement numérique et le droit d'auteur, le dimanche 7 décembre à Toulouse. Le débat se tiendra après la projection des parties I & II de Steal this film, dans le cadre d'un évènement organisé par cinéma Utopia de Toulouse et l'association Toulibre.

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Soumis par neurone2 le 20 novembre, 2008 - 14:54.

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée.

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

Soumis par neurone2 le 20 novembre, 2008 - 14:31.

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

Soumis par pi le 20 novembre, 2008 - 12:18.
Monsieur Luc Châtel

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,

139, rue de Bercy
75012 Paris



Monsieur le ministre,

Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre dernier.

La question de la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet est devenue au fil des mois l'un des enjeux majeurs de ce dossier.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

Soumis par pi le 7 novembre, 2008 - 23:49.

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

Drapeau Européen
Certains droits réservés
(Depuis flickr).

Riposte graduée : le PS au pied du mur

Soumis par pi le 5 novembre, 2008 - 12:13.

La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille, dénonçait le vote à l'unanimité par les sénateurs socialistes de ce texte rétrograde et liberticide [2], et le silence édifiant du bureau national, salue cette initiative.

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

Soumis par pi le 3 novembre, 2008 - 17:07.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : Le projet HADOPI est attentoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

En votant ce texte "liberticide""Pour la CNIL, la loi antipiratage est liberticide" - La Tribune du 3 novembre 2008, page 17. la semaine dernière, les sénateurs PS, centristes, UMP se sont comportés en bourreaux des droits fondamentaux.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Soumis par pi le 31 octobre, 2008 - 00:58.
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

Riposte graduée : Il faut débrancher le Sénat !

Soumis par pi le 28 octobre, 2008 - 19:28.
Au vu des premiers débats au Sénat sur le projet de loi « création et internet », la Quadrature du Net constate l'embourbement dans lequel s'enfoncent le gouvernement et la quasi totalité des sénateurs.

"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.

Soumis par pi le 27 octobre, 2008 - 23:34.
L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. L'urgence sur ce texte vient d'être déclarée, réduisant l'examen à un seul passage au Sénat puis à l'Assemblée. Le rapporteur Thiollière vient par ailleurs de publier son rapport sur le site du Sénat. Son contenu sans équivoque est tellement calqué sur les argumentaires des industries du divertissement et sur le rapport Olivennes, qu'il est à craindre que le texte soit voté en l'état, sans remous.

La Quadrature soumet la loi et ses alternatives aux commentaires du public

Soumis par neurone1 le 27 octobre, 2008 - 10:01.

La loi Création et Internet est le produit d'un débat tronqué et d'une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour rouvrir la porte du débat, La Quadrature du net soumet à partir du 29 octobre 2008 le texte du projet de loi et le livre Internet & Création de Philippe Aigrain aux commentaires du public.

Riposte graduée : l'acharnement ridicule

Soumis par pi le 20 octobre, 2008 - 00:59.
Paris, le 20 octobre 2008 La « riposte graduée » contre les internautes qui sera probablement examinée au Sénat le 29 octobre prochain est d'ores et déjà morte-née. Inefficace tant techniquement qu'économiquement, décrié par tous car attentatoire aux libertés fondamentales et contraire au droit européen, le texte finira dans les poubelles de la République, tout comme son prédécesseur : la loi DADVSI. La Quadrature du Net demande à la Commission européenne de confirmer la décision de 88% des eurodéputés affirmant que ce texte est incompatible avec le droit communautaire et appelle les sénateurs français à le rejeter massivement.

Livre "Internet & Création" de Philippe Aigrain

Soumis par neurone1 le 19 octobre, 2008 - 14:44.
Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ? Tel est le sous-titre du nouvel ouvrage de Philippe Aigrain. Il y développe des propositions concrètes pour construire une synergie entre les libertés sur internet, la rémunération des artistes et autres contributeurs et le financement de la création et des intermédiaires à valeur ajoutée. Sortie officielle lors d'une rencontre-débat le 28 octobre la Cantine, Paris 2e, à partir de 19h.

Débat public sur la loi Olivennes/HADOPI le 16 Octobre à La Cantine

Soumis par pi le 15 octobre, 2008 - 19:12.

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, participera ce jeudi 16 octobre, à 19h , à un Débat public sur le projet de loi Olivennes/HADOPI, en présence notamment d'Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma (APC) et ancien directeur juridique du SNEP.

Internautes parisiens, venez nombreux participer au débat !

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